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1 Mémorandum de La Haye sur les bonnes pratiques du système judiciaire pour juger les actes terroristes
2 Recommandations pour une utilisation efficace de mesures appropriées de substitution à l’emprisonnement pour les infractions en lien avec le terrorisme
3 Orientations complémentaires sur le rôle des psychologues et de la psychologie dans les programmes de réhabilitation et de réinsertion
4 Recommandations sur l’utilisation et la protection du renseignement lors d’enquêtes et de poursuites menées par le secteur de la justice pénale et fondées sur l’état de droit
5 Orientations complémentaires sur le rôle des érudits religieux et autres experts idéologiques dans les programmes de réhabilitation et de réinsertion
6 Orientations complémentaires concernant le programme d’assistance postpénale et de réinsertion des délinquants extrémistes violents
Continuer ...
délinquant
Selon moi, la mise en détention n’est pas toujours
le meilleur moyen de
réhabiliter et de réinsérer
les
auteurs d’infractions en lien avec le terrorisme….
Cette infographie de bonnes pratiques porte sur les mesures alternatives à la détention
provisoire ou aux peines d'emprisonnement pour les individus impliqués dans des infractions
en lien avec le terrorisme. À tout moment, un clic sur les liens permet de consulter d’autres
documents pertinents.
Tout d’abord, la situation personnelle des délinquants
doit faire l’objet d’une évaluation individualisée…
Vous avez raison ;
réfléchissons à des
mesures alternatives
À quelles mesures
songez-vous ?
Eh bien, au lieu de la détention
provisoire, on peut envisager
l’assignation à résidence,
ou la surveillance électronique.
Et une fois la condamnation prononcée ?
Pourquoi pas des travaux d’intérêt
général, l’obligation de se présenter
quotidiennement aux autorités,
ou une prolongation de la surveil
-
lance électronique ?
Bonne idée ! Mais comment savoir quelle mesure
est appropriée à chaque individu?
Les agents du ministère, le
personnel pénitentiaire
,
les représentants d’ONG,
le secteur judicaire
et les
représentants des
communautés
locales peuvent
travailler ensemble pour réaliser une évaluation
vraiment complète !
Bien, nous savons maintenant
comment procéder pour
l’évaluation préliminaire ;
quelle est l’étape suivante ?
La mise en œuvre !
Les mesures de substitution à l’emprisonnement conviennent particulièrement
à certaines catégories de délinquants, notamment aux
individus vulnérables
.
Chacun de nous a un rôle à jouer lors de la mise en œuvre.
Que pouvons-nous espérer de ces mesu
-
res ?
En tant que gouverne
-
ment, nous devons agir
en conformité avec le
cadre juridique
et fournir
les ressources nécessai
-
res.
Et respecter les droits in
-
dividuels du délinquant !
Et si vous me proposez de
telles mesures, je serai enclin à
vous fournir des informations
et à coopérer avec vous sur
d’autres affaires.
Le délinquant accep
-
tera peut-être mieux
sa responsabilité et se
réintégrera
plus facile
-
ment dans la société.
Ne faudrait-il pas
également récom
-
penser la bonne
conduite ?
Bonne idée, du moment que
les incitations et les sanctions
sont légales et directement
liées au projet de réhabilitati
-
on du délinquant.
Absolument. Mais,
à l’inverse, il nous
faut aussi prévoir
des sanctions pour
ceux qui enfreignent
les règles.
N’oubliez pas de réexaminer périodiquement
ces mesures, afin de vérifier leur efficacité !
Bien, j’ai désormais en tête tous les élé
-
ments à prendre en compte au moment
d’envisager des mesures de substitution
à l’emprisonnement.
C’est noté!
Vous souhaitez en savoir plus sur les mesures alternatives?
Consultez les Recommandations pour une utilisation efficace
de mesures appropriées de substitution à l’emprisonnement
pour les infractions en lien avec le terrorisme, élaborées par
le
GCTF
.